Selon les règles de l’art décrites à l’article 17.1 «Détermination du lieu d’origine» de la NFPA-921, le lieu d’origine constitue la principale et première hypothèse qu’un investigateur DOIT développer et vérifier avant de déterminer la cause. Si le lieu d’origine n’est pas correctement identifié, la cause de l’incendie ne pourra pas être déterminée. Il n’y a donc aucun doute, l’expert DOIT.

Prenons par exemple, un expert qui décrit dans ses conclusions qu’en raison de l’ampleur des dommages, celui-ci positionne la région d’origine à l’ensemble de la résidence. Pour le néophyte, cela pourrait sembler suffisant, mais pas pour moi. En effet, si l’incendie débute à l’intérieur du mur de la cuisine d’un bâtiment à logements, la faute pourrait appartenir au propriétaire alors que si l’incendie prend naissance à l’intérieur du contenu de la chambre à coucher en raison d’une défectuosité électrique d’une rallonge, la négligence pourrait être retenue contre le locataire. Dans les deux cas, la cause serait inutile puisque l’expert, qui n’a aucune idée où l’incendie a débuté, s’en est tenu à décrire que la région d’origine était l’ensemble du bâtiment et de ce fait, la cause ne peut en aucun cas être déterminée si celui-ci n’a pas d’autres arguments pour étayer sa théorie.

Imaginons un instant que votre expert vous indique dans un autre cas, que l’incendie a probablement débuté dans la partie avant gauche du véhicule ou soit à l’extérieur du véhicule immédiatement à l’avant gauche de ce dernier, ajoutant pour ce qui est de la cause de l’incendie : (…) En fonction de notre enquête, nous retenons comme cause probable une défaillance électrique du véhicule ou l’utilisation négligente d’un article de fumeur à l’intérieur du véhicule ou immédiatement à l’extérieur à la gauche de ce dernier (…).

Si vous avez bien suivi, l’expert détermine que l’origine de l’incendie aurait pu débuter soit dans le compartiment moteur, soit à l’intérieur de l’habitacle ou finalement à l’extérieur à l’avant gauche du véhicule. Trois secteurs d’origine, deux causes possibles, dont une qui élimine totalement la faute du propriétaire du véhicule poursuivi pour dommages au civil. Pas étonnant que ce dossier se soit réglé hors cour.

Il est déconseillé à quiconque d’utiliser uniquement les données d’un système d’alarme pour établir l’origine d’un sinistre. En effet, un incendie pourrait très bien débuter dans une autre pièce, se propager à l’intérieur de la structure par des ouvertures de plomberie ou de ventilation, affecter ou détruire des câbles du système d’alarme sur son chemin pour finalement être détecté dans la pièce munie d’une alarme incendie ou tout simplement par un détecteur infrarouge détectant la présence de fumée.

L’an dernier, j’ai eu à contre expertiser un rapport où l’expert soulignait le fait que le bâtiment impliqué avait été non seulement sévèrement endommagé, mais que celui-ci avait été informé par les pompiers de l’utilisation d’une excavatrice dans la portion du bâtiment où la destruction était plus importante. Ce dernier indiquait que dans pareilles circonstances, il lui était impossible d’avoir recours aux méthodes usuelles de reconnaissance et d’analyse des patrons de carbonisation pour établir une région d’origine bien définie, mais que compte tenu de l’emplacement des dispositifs d’alarme, il en déduisait que l’incendie avait probablement débuté dans la région immédiate de la première pièce, et ce, après avoir été informé par le propriétaire de la présence d‘une alarme de détection, située au-dessus de la porte. La problématique dans cette histoire, c’est qu’il fut démontré, photos à l’appui, que le dispositif d’alarme en question n’était aucunement situé dans la pièce concernée, mais bien au-dessus de la porte de l’autre côté de celle-ci, donc dans une autre pièce.

En enquête incendie, on ne peut supposer ou déduire un secteur d’origine, on se doit d’être certain appuyé par des faits et signes objectifs.

NFPA-921

À l’article 4.1 «Objectif de l’investigation incendie», concernant le secteur d’origine, on y fait mention que la méthodologie appropriée consiste d’abord à déterminer et à établir le lieu d’origine, puis à rechercher la cause ; circonstances, conditions ou actions qui ont permis la réunion de la source d’ignition, du premier combustible et du comburant. Ici on parle de méthode scientifique basée sur des faits et non à partir de suppositions ou de déductions. Nous verrons plus en détail la méthode scientifique lors d’un prochain article.

Concernant la cause, l’article 18.1 «Détermination de la cause de l’incendie» de la NFPA-921, mentionne que pour la déterminer, le secteur d’origine DOIT, et non on pense, suppose ou déduit, mais bien DOIT avoir clairement été identifié. Qu’en est-il de la cour ?

Dans un jugement rendu par l’honorable juge Gaétan Dumas, ce dernier souligna que son collègue Jean-Pierre Senécal, dans Royale du Canada (La), compagnie d’assurances c. Dostie , avait bien résumé les principes qui doivent guider le tribunal dans l’appréciation de la preuve soumise quant à l’origine d’un incendie.

Le droit applicable : (…) Vu l’absence de témoins au moment du déclenchement de l’incendie, il faut rechercher si, à partir des faits, il est possible de découvrir quelle a été la cause du feu. Le fardeau de la preuve repose sur les épaules des demandeurs. Il leur appartient d’établir la responsabilité des défendeurs et ce n’est que s’ils y parviennent que leur demande peut être accueillie. Le tribunal n’est pas tenu de trouver à tout prix la cause de l’incendie. La preuve doit être prépondérante. Elle n’a toutefois pas à amener une certitude hors de tout doute raisonnable. Le fardeau qui repose sur les demandeurs est d’engager la faute par une balance des probabilités. La preuve peut par ailleurs être circonstancielle et reposer sur des présomptions. Celles-ci doivent être graves, précises et concordantes. Elles doivent s’appuyer sur des faits établis, sérieux et importants, se complétant et s’imbriquant les uns dans les autres dans une relation logique amenant raisonnablement et naturellement à la conclusion qu’il s’en dégage des probabilités suffisamment prépondérantes pour produire chez le juge une certitude raisonnable lui permettant de conclure dans un sens précis. Ce ne sont pas de simples possibilités qui doivent conduire à une conclusion, mais des probabilités. Un ensemble de circonstances et de faits suffisamment graves, précis et concordants amenant logiquement le tribunal à conclure à la responsabilité des défendeurs impose par ailleurs à ceux-ci l’obligation de démontrer que les dommages résultent probablement plutôt d’une cause étrangère dont ils ne peuvent être tenus responsables. En l’instance, le tribunal doit d’abord tenter de situer le lieu d’origine de l’incendie puis s’interroger sur sa cause probable (…)

Analyse du jugement

Analysons de plus près certains énoncés de ce jugement. (…) Vu l’absence de témoins au moment du déclenchement de l’incendie il faut rechercher si, à partir des faits, il est possible de découvrir quelle a été la cause du feu (…). Étant donné l’absence de témoins, nous comprenons que le juge doit se demander si à partir des faits, il est possible de découvrir la cause de l’incendie. Or, lorsque votre expert vient vous dire qu’il était impossible d’avoir recours aux méthodes usuelles de reconnaissance et d’analyse des patrons de carbonisation pour établir la région d’origine c’est qu’on ne possède aucun fait démontrable ni même de signes objectifs.

(…) Le fardeau de la preuve repose sur les épaules des demandeurs. Il leur appartient d’établir la responsabilité des défendeurs et ce n’est que s’ils y parviennent que leur demande peut être accueillie (…). Ici, le juge souligne l’importance d’établir la responsabilité. De ce fait, ce n’est pas en mentionnant qu’en raison de l’ampleur des dommages vous positionnez la région d’origine à l’ensemble de la résidence que vous en établissez la responsabilité. Même chose si vous écrivez dans votre rapport que l’origine de l’incendie aurait pu débuter soit dans le compartiment moteur, soit à l’intérieur de l’habitacle ou finalement à l’extérieur à l’avant gauche du véhicule que vous parviendrez à convaincre le juge que cela peut être soit un article de fumeur ou soit une défaillance électrique qui pourrait très bien en être la conséquence.

(…) Le tribunal n’est pas tenu de trouver à tout prix la cause de l’incendie. La preuve doit être prépondérante. Elle n’a toutefois pas à amener une certitude hors de tout doute raisonnable (…). Prenons l’exemple d’un incendie de structure qui implique généralement l’électricité. Bien qu’il puisse être difficile de démontrer ou prouver quel câblage électrique est à l’origine (cause) de l’incendie, la preuve prépondérante pourrait très bien provenir du témoignage de plusieurs témoins venant corroborer le fait que le propriétaire d’un bâtiment commercial exécutait lui-même ses propres réparations électriques, alors qu’il est tenu par la loi de mandater un électricien, que les témoins avaient senti de la fumée, sans voir de flammes plusieurs minutes avant la découverte de l’incendie et que lors de l’intervention des pompiers, ces derniers ont clairement établi que l’incendie était à l’intérieur de la structure.

(…) Le fardeau qui repose sur les demandeurs est d’engager la faute par une balance des probabilités. La preuve peut par ailleurs être circonstancielle et reposer sur des présomptions (…). Pour imager les propos du juge, revenons à notre feu de structure, par exemple à l’intérieur de l’entretoit. Il serait difficile pour un expert de faire croire au juge que l’incendie serait dû à un article de fumeur puisque la probabilité que cela se produise est assez mince, voire inexistante à moins que des travaux n’aient eu lieu à cet endroit dans les heures précédant l’incendie.

(…) Celles-ci doivent être graves, précises et concordantes. Elles doivent s’appuyer sur des faits établis, sérieux et importants, se complétant et s’imbriquant les uns dans les autres dans une relation logique amenant raisonnablement et naturellement à la conclusion qu’il s’en dégage des probabilités suffisamment prépondérantes pour produire chez le juge une certitude raisonnable lui permettant de conclure dans un sens précis (…). Prenons le cas de l’incendie de la Plaza Glenwood en juillet 2005. Un jeune de vingt ans a été accusé d’incendie volontaire après avoir, selon la couronne, allumé un incendie à l’intérieur d’un conteneur à déchets directement appuyé sur le mur arrière d’un commerce d’alimentation. Selon la preuve présentée, l’incendie aurait été détecté grâce à la présence d’un détecteur de mouvement situé près de la zone en question à la suite de l’embrasement du contenu (fruits, légumes, sacs de plastique, cartons). Or, certains éléments omis par la couronne sont venus mettre en lumière que l’hypothèse de l’incendie volontaire ne pouvait être retenue puisque les faits établis ne s’imbriquaient aucunement les uns aux autres dans une relation logique amenant raisonnablement à la conclusion qu’il s’agissait d’un incendie volontaire.

En effet, cinq minutes après l’appel initial, deux policiers se présentaient sur les lieux, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière. Celui à l’arrière constata la présence de flammes sortant au-dessus de la porte de garage  situé à quelques pieds du conteneur ainsi que d’une porte d’homme sur le côté du bâtiment. Rien dans son témoignage ou rapport n’indiquait qu’il y avait un incendie ou présence de fumée provenant de l’intérieur du conteneur. Un témoin, se trouvant de l’autre côté du boulevard qui composa le 911 et qui n’a jamais été rencontré, mentionna au préposé du 911 (bande audio) avoir entendu et aperçu une explosion suivie d’une boule de feu au-dessus du toit de la Plaza Glenwood. À cela, on doit ajouter les faits et témoignages rapportés par les premiers pompiers, entrés à l’intérieur du commerce à l’effet qu’il n’y avait aucune flamme visible, que la fumée était en hauteur et que celle-ci semblait descendre du plafond et qu’à mesure qu’ils progressaient à l’intérieur vers l’arrière du commerce, la chaleur devenait de plus en plus présente, qu’ils entendaient des crépitements provenant du plafond et que des tisons leur tombaient sur la tête. Les faits présentés ici sont définitivement plus près d’un incendie à l’intérieur de la structure qu’un feu volontaire ayant débuté à l’extérieur dans le compacteur à déchet.

(…) Ce ne sont pas de simples possibilités qui doivent conduire à une conclusion, mais des probabilités. Un ensemble de circonstances et de faits suffisamment graves, précis et concordants amenant logiquement le tribunal à conclure à la responsabilité des défendeurs impose par ailleurs à ceux-ci l’obligation de démontrer que les dommages résultent probablement plutôt d’une cause étrangère dont ils ne peuvent être tenus responsables (…).

Prenons le cas d’une entreprise poursuivie à la suite de la défectuosité d’un échangeur d’air qui aurait, selon l’expert mandaté par l’assurance du propriétaire de la résidence, initié l’incendie après une surchauffe du moteur de celui-ci avec en prime une trace de court-circuit pour prouver sa théorie. Or, suite à l’expertise des lieux, on constate qu’il n’y a aucune destruction ou retombées de débris d’incendie au rez-de-chaussée. En revanche, des experts indépendants, mandatés pour une deuxième opinion, constatent entre les solives au niveau du plafond de la salle de bains du sous-sol, soit complètement à l’opposé de l’incendie qui n’a fait aucun dommage au rez-de-chaussée, la présence de carbonisation profonde se dirigeant vers l’évent menant directement au toit.

Une expertise plus poussée du vide technique démontra qu’il était impossible à des débris provenant du toit d’arriver jusqu’au sous-sol. Bien qu’il fût démontré présence de lumières encastrées à cet endroit ainsi que présence d’un appareil de ventilation de salle de bains qui auraient très bien pu être la cause de l’incendie, la compagnie pointée du doigt préféra payer les dommages sur le simple fait que l’expert de la partie adverse avait démontré que le moteur avait surchauffé. Pour expliquer les dommages au niveau du plafond de la salle de bains du sous-sol, l’expert poussa l’audace de prétendre que l’échangeur d’air en cause avait fait circuler à travers les conduits de ventilation les gaz chauds qui se seraient par la suite allumés pour initier, selon ce même expert, un incendie résultant de la conséquence de l’incendie du moteur de l’échangeur d’air.

Or, si vous avez bien suivi, le seul endroit, à l’intérieur de la résidence où l’on retrouvait des dommages par carbonisation se trouvait au sous-sol, immédiatement en ligne avec l’évent menant au toit. Si l’incendie a débuté à l’intérieur de l’échangeur d’air à la suite de la surchauffe du moteur, comment les gaz chauds auraient-ils pu être propulsés à travers les conduits de ventilation alors que l’échangeur d’air était en feu et qu’un court-circuit avait eu lieu sur le moteur?  À l’inverse, l’incendie ayant débuté au sous-sol et s’étant propagé par le vide technique (évent) jusque dans l’entretoit aurait fait les mêmes dommages y compris augmenter la température du moteur, en raison de l’augmentation de la chaleur provenant du premier incendie (sous-sol) qui aurait fini par surchauffé les gaz chauds.  Selon-vous, quelle hypothèse avait le plus de chance de convaincre le juge?

(… ) En l’instance, le tribunal doit d’abord tenter de situer le lieu d’origine de l’incendie puis s’interroger sur sa cause probable (…). Le tribunal DOIT, cela ne vous rappelle-t-il pas l’article 17.1 de la NFPA-921 ?

Bien que certains experts établissent de façon claire et précise le secteur d’origine, la prochaine question à laquelle vous serez confrontés sera de déterminer la probabilité de la cause présentée selon l’analyse de toutes les hypothèses plausibles se retrouvant à l’intérieur de la zone d’origine.

Lors du prochain article, nous traiterons de la méthode scientifique qui est à la base même de notre discipline en présentant et en analysant un à un les sept concepts de celle-ci.

Notes biographiques : Ex-policier-enquêteur, Alain Harvey est aujourd’hui reconnu à titre de témoin expert civil et criminel en matière d’enquête incendie. Certifié «CFEI» Certified Fire and Explosion Investigator depuis janvier 2003, il dirige une entreprise spécialisée en enquête incendie  et de contre expertise du nom de SECI. Formateur reconnu auprès de la Chambre d’Assurance de Dommages, il est également impliqué au sein du nouveau programme de formation de 135 heures en enquête incendie du Campus Notre-Dame-de-Foy. Depuis juin 2010, il est le président de la section Québec de l’Association Internationale des Enquêteurs en Incendie (IAAI-Québec).

L’enquête menée en contrexpertise permet de mettre en lumière certains faits n’ayant pas été communiqués à la compagnie d’assurance dont, entre autres, que certains témoins présents au moment de la découverte de l’incendie n’ont jamais été rencontrés ni même les pompiers qui ont eu à intervenir à deux reprises.

Si l’expert en sinistre avait fait correctement son travail, il aurait appris par les pompiers que l’incendie s’était déclaré sous le plancher de la cuisine et que des photos des dommages, à la suite du premier incendie, avaient été prises par le chef du service des incendies. Ces photos démontraient de façon claire que le salon n’était pratiquement pas affecté à la suite du premier incendie. Pourtant l’ingénieur avait déterminé, en raison des dommages du second incendie, que le salon représentait le secteur d’origine.

Il faut dire que l’Ingénieur avait été au départ biaisé par l’expert en sinistre qui était au courant de la présence de la lampe de 1000 watts dans le salon ainsi que le fait que le propriétaire des lieux avait été arrêté à la suite de la découverte de 8 plants de marijuana faisait ainsi de cette lampe le coupable idéal. Le hic, c’est que cette lampe n’était pas trafiquée et qu’elle était vendue de façon légale. En faite, elle se trouvait dans un secteur de la maison qui n’avait même pas été affecté lors du premier incendie. Donc la seule explication plausible pour l’Ingénieur, afin de déterminer que l’origine de l’incendie avait débuté dans le salon était uniquement du à la présence de plants.

La destruction et dommages observés dans le salon étaient le résultat du second incendie. En effet, une ré-ignition du premier incendie, à la base du plancher, avait littéralement détruit l’ensemble des murs et toiture de la partie salon, y compris la terrasse extérieure qui au départ ne présentait aucun dommage sur les photos prises par le chef du service des incendies.

Le premier témoin à découvrir l’incendie, une amie de la famille, déclara spontanément avoir observé et trouvé étrange d’apercevoir de la fumée sortant du milieu de l’ilot de la cuisine où l’on retrouvait une plaque de cuisson. Témoignage qui ne fut jamais recueilli soit dit en passant.

Lors de son intervention, le premier pompier arrivé sur les lieux déclara que le foyer de l’incendie se trouvait sous le plancher de la cuisine à l’endroit même où le plancher s’était effondré en premier photo à l’appui. Ces deux principaux témoignages appuyés par les photographies prises par le directeur du service d’incendie, ne faisaient que démontrer que l’enquête avait mal été initiée au départ.

Combustion spontanée

Été 2009, un petit incendie accidentel cause des dommages minimes à une résidence à la suite de la rénovation d’armoires dans une cuisine. Mandaté sur les lieux, l’ingénieur découvre à son arrivée des résidus de guenilles et pot de plastique fondu sur le sol. Le calcul est simple, il s’agit pour lui d’une combustion spontanée. L’enquête en contrexpertise démontera qu’il n’a jamais parlé au responsable des travaux ni à la propriétaire des lieux qui fut interviewée par son avocat. De ce fait, l’information que détenait l’ingénieur provenait uniquement de l’avocat au dossier.

L’expertise du secteur d’origine, qui était facile à déterminer en raison des dommages limités, démontrait la présence minimum de trois sources d’ignition électrique à proximité. L’une d’elles était entre autres la prise électrique au niveau de l’îlot qui malgré qu’elle présentait de sérieux dommages, voire même la présence de traces de fusion, avait été écartée comme cause de l’incendie sous prétexte que l’avocat avait mentionné à l’ingénieur que la propriétaire lui avait dit que la prise électrique n’était pas alimentée. Aucune vérification de la part de l’ingénieur n’avait été faite au niveau du panneau électrique ce qui lui aurait permis de constater de lui-même les propos de la propriétaire et un premier rapport d’une page fut produit.

N’ayant pas eu accès au responsable des travaux, l’ingénieur avait dû se rabattre sur le rapport des policiers qui avaient quant à eux interrogé celui-ci. Selon l’explication du responsable des travaux donnée aux policiers, dans les minutes suivant l’appel aux pompiers, un court-circuit s’était produit au niveau de la prise électrique de l’îlot alors qu’il était à essuyer le produit de décapage qu’il venait d’appliquer. Malheureusement, l’expert préféra mettre de côté les conclusions des policiers sous prétexte que la cause émise par les policiers semblait basée sur l’investigation personnelle d’une personne sans qualification spéciale et sans fondement valable.

Interrogé en contrexpertise, le responsable des travaux expliqua sa méthode de travail qui consistait d’abord à appliquer un décapant en gel sur la surface des armoires, le laisser travailler quelques minutes pour ensuite enlever la peinture à l’aide d’un grattoir suivi d’un nettoyage de finition à l’aide d’une guenille ayant été trempée dans du dissolvant à laque «Lacquer Thinner».

Le responsable des travaux expliqua que le décapant à gel était versé au fond d’un gallon de peinture en métal et que le dissolvant à laque «Lacquer Thinner » qui était plus liquide avait été versé dans un petit plat de plastique. Dans les deux cas, une quantité de 2 pouces était versée dans chacun des récipients ajoutant que c’est dans le plat de plastique qu’il laissait tremper et tordait ses guenilles pour essuyer les armoires.

Or, ce que l’expert a omis de mettre dans ses deux rapports, c’est que pour obtenir une combustion spontanée sans contact direct avec une source de chaleur, certaines conditions doivent être réunies.

Tout d’abord, il faut que les propriétés isolantes des substances entourant directement le combustible empêchent la chaleur de se dissiper aussitôt qu’elle est produite, sans oublier que la chaleur doit être assez intense pour que le combustible atteigne son point d’auto-inflammation. Or, selon le témoignage du responsable des travaux, la guenille utilisée servait non seulement à essuyer les armoires, mais trempait, lorsque non utilisée, dans deux pouces de liquide rendant impossible l’augmentation de chaleur.

Biais de l’a priori

L’un des principaux facteurs associés à une conclusion prématurée est sans contre dite le phénomène du «Biais de l’a priori» qui est clairement décrit à l’article 4.3.8 de la NFPA-921. Cela ce produit lorsque l’expert présente une conclusion sans avoir examiné ou pris en compte toutes les données d’une enquête un phénomène couramment rencontré également dans plusieurs enquêtes policières. L’introduction du «Biais de l’a priori» conduit à n’exploiter que les indices qui étayent l’hypothèse que l’on veut démontrer en écartant des informations ou données qui ne sont pas en accord avec l’opinion de l’expert qui veut à tout prix faire plaisir à son mandat.

Malheureusement, ce genre de situation risque fort bien de rattraper un jour l’expert comme ce fut le cas dans un jugement rendu en cour Supérieur, en mars 2010, par l’Honorable juge Gaétan Dumas.

(…) Le tribunal croit que l’expertise de l’ingénieur (nom) doit être écartée, et ce, pour plusieurs raisons. L’expert (nom) a rédigé un rapport très sommaire basé sur des informations très fragmentaires que lui avait transmises son mandant, (non du mandant). Les compétences de l’ingénieur (nom) ne sont pas remises en question. Son mandant d’alors était (nom) et il a confectionné une expertise avec les informations que l’on voulait bien lui donner. Par contre, (nom) savait ou aurait dû savoir que les informations transmises à l’expert (nom) étaient incomplètes. Il n’a d’ailleurs pas témoigné pour s’en expliquer. Avec le peu d’informations qu’il possédait à l’époque, l’ingénieur (nom) ne pouvait conclure à une cause d’incendie. Cela a d’ailleurs semblé satisfaire son mandant. Le tribunal a eu l’impression tout le long du témoignage de l’ingénieur (nom) qu’il se sentait emprisonné dans la première conclusion qu’il avait donnée à (nom mandant). L’ingénieur (nom) donnait l’impression d’être obligé d’avoir la réponse à tout, même si ses réponses pouvaient sembler carrément aberrantes. (…)
Dans un autre procès, l’Honorable juge Luc Lefebvre de la Cour Supérieur soulignait dans son jugement, daté du 23 novembre 2009, que la preuve était incomplète puisque certaines données n’avaient pas été analysées.

(…) La preuve indique qu’il y avait sur les tablettes de rangement de la salle électrique des huiles et des graisses. Pourtant, (l’expert nom) n’a procédé à aucun inventaire de ces produits, ni ne les a fait analyser pour vérifier si un échauffement spontané aurait pu être possible. Comme l’expert nom)  n’est pas chimiste, le Tribunal estime qu’il aurait dû faire cet inventaire et commander, s’il y a lieu, cette analyse. Le Tribunal estime que (l’expert nom) aurait dû faire analyser tous les liquides se trouvant sur les tablettes de la salle électrique pour déterminer de façon probante s’ils avaient pu servir comme accélérant. La preuve est donc incomplète à ce sujet (…)

Dans l’expression «Enquête Incendie» il y a deux mots «Enquête» qui signifie que l’on doit recueillir toutes les informations, indices et témoignages, et «Incendie» qui signifie que l’on doit, non seulement comprendre le phénomène de l’incendie mais également d’être capable d’expliquer ce qui s’est réellement produit en ne négligeant aucun signe objectif (indice physique) ou élément de preuve.

Dans mes prochains reportages, il sera entre autres question des règles de base concernant la détermination du secteur d’origine versus le point d’origine selon la méthode scientifique décrite au sein de la NFPA-921.

Notes biographiques : Ex-policier-enquêteur, Alain Harvey est aujourd’hui reconnu à titre de témoin expert civil et criminel en matière d’enquête incendie. Certifié «CFEI» Certified Fire and Explosion Investigator depuis janvier 2003, il dirige une entreprise spécialisée en enquête incendie et de contre expertise depuis 1997. Formateur reconnu auprès de la Chambre d’Assurance de Dommages, il est également impliqué au sein du nouveau programme de formation de 135 heures en enquête incendie du Campus Notre-Dame-de-Foy. Depuis juin 2010, il est le président de la section Québec de l’Association Internationale des Enquêteurs en Incendie (IAAI-Québec).

Ce guide est un véritable fil conducteur pour réaliser efficacement le travail méthodique, les investigations et les analyses sur l’origine et la cause des incendies et explosions. Il comprend des procédures spécifiques d’aide à l’investigation sur le terrain et en laboratoire.

Ces procédures constituent l’avis développé par la NFPA à partir d’un processus consensuel. Les principes énoncés constituent une clé pour aboutir à des conclusions claires. Très complet, le NFPA 921 couvre l’ensemble des domaines concernés par la recherche des causes d’incendie et d’explosion. Il intègre notamment des données sur tous les types de véhicules à moteur, y compris électriques ou hybrides, les feux de forêts, sur l’étude des victimes ou les mesures pour la sécurité des investigateurs.

Pour la première fois disponible en français, le code NFPA 921 (2011) est traduit et distribué sous licence NFPA, dans le cadre d’un contrat signé entre la NFPA et le CNPP. Les éditions du CNPP publient un autre ouvrage de référence, résultat de l’expérience du CNPP sur le terrain. Il délivre conseils méthodologiques, données scientifiques et cas pratiques en transposant six expertises réalisées par le CNPP.

Pour commander : http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fre/products/978-2-35505-085-5

« La loi sur la sécurité Incendie oblige les services d’incendie de déterminer la cause la plus probable d’un incendie et avec l’entrée en vigueur de leurs plans de schémas de couverture de risque, ces derniers n’auront d’autres choix que de s’équiper et former leur personnel pour répondre aux exigences » de mentionner Alain Harvey qui depuis un an offre également un tout nouveau service de formation par l’entremise de Coaching terrain lors d’expertise de scène.

« Notre tout nouveau service de Coaching permettra aux pompiers n’ayant que très peu d’expérience, de profiter non seulement de notre expertise, mais également de nos équipements inclus à l’intérieur de notre remorque ».

Équipée d’outils nécessaires pour effectuer des fouilles dans les débris d’incendie, cette remorque dispose également d’une génératrice et d’un système d’éclairage complet afin de faciliter le travail des intervenants à l’intérieur d’un bâtiment incendié. Isolée, cette remorque dispose également d’un système de chauffage autonome et d’un espace bureau afin de faciliter la rencontre des témoins en toute discrétion.

Pour Alain Harvey, président de la firme SECI, ce projet représente un investissement de 10 000 $ qui se veut un précurseur à de futurs projets dont l’ajout d’équipements spécialisés tels que caméra miniature afin de voir à l’intérieur des espaces inaccessibles ou tout simplement pour photographier des preuves physiques nécessitant une approche de type macro.

« L’explosif était fait d’un paquet de briquets à gaz relié à une machine à calculer. Il était muni d’une diode électroluminescente, faisant office de détonateur », indique un policier du commissariat de Mahamasina qui a fait le constat. « De visu, le dispositif était commandé à distance », a-t-il ajouté.

L’assemblage de briquets a explosé provoquant un embrasement.

L’incendie a éclaté aux environs de 19h30. « Le feu s’est déclaré au premier étage de l’un des bâtiments de l’INFP. A notre arrivée, la porte du bureau était déjà ouverte. Il nous a fallu plus d’une vingtaine de minutes pour venir à bout des flammes », rapporte un sapeur-pompier de deuxième classe ,qui faisait partie de l’équipe d’intervention.

« En faisant le déblai, nous avons mis la main sur une bombe artisanale, près d’une table de bureau. Elle était encore connectée à une prise, alimentée par le courant du secteur », met-il en évidence.
coffre-fort

Des débris de briquets jonchaient le carrelage, lorsque la police est arrivée sur place. Les enquêteurs ont emmené le reste du dispositif qui ne s’est pas désintégré, pour examen. Dans la foulée, ils ont relevé des indices susceptibles d’expliquer l’origine de cet incendie. À la lumière des premières enquêtes, une fête avait été organisée dans l’enceinte de l’INFP avant que le drame ne se produise.

« Vers 18h30, un agent de sécurité a fait la ronde pour s’assurer que tous les bureaux étaient bien fermés mais il y avait encore quelqu’un dans celui de la comptabilité », indique un responsable de la sécurité à l’INFP. « Quelques minutes plus tard, il a refait le tour de l’enceinte, mais une femme était encore en train de téléphoner dans le bureau. La porte n’était fermée qu’à son troisième passage », continue le responsable.

Peu de temps après la troisième vérification, un incendie a secoué le bâtiment. Un directeur, installé à l’étage supérieur a donné l’alerte, lorsque la fumée avait atteint son foyer.
Dans la panique, des riverains se sont rués au premier, théâtre de l’embrasement. « Il fallait enfoncer deux portes, pour atteindre le bureau qui a pris feu », relate un agent de sécurité. « Nous avons essayé d’éteindre les flammes à l’aide d’ extincteurs. C’est alors que les soldats du feu sont venus à la rescousse », enchaîne-t-il. Des gendarmes venus sur les lieux aux environs de 21 heures, ont constaté que le coffre-fort était intact.

Source : Seth Andriamarohasina, L’Epressmada.com
http://www.lexpressmada.com/mahamasina-madagascar/20895-attentat-a-la-bombe-a-l-infp.html

Dans la nuit du 12 décembre dernier, le feu avait dévasté quelque 300 m² de bureaux de l’entreprise spécialisée dans le domaine de l’évaluation de la biocompatibilité des dispositifs médicaux. Un incendie d’une grande violence au cours duquel un pompier avait été blessé à la main.

Ce mardi, concernant l’incendie de Chasse-sur-Rhône, le procureur de Vienne s’est dessaisi du dossier au profit de la juridiction inter-régionale spécialisée de Lyon.

Toute l’enquête dans Le Dauphiné Libéré du mercredi 2 février.

Source : http://juralibertaire.over-blog.com/article-ecologie-radicale-action-a-chasse-sur-rhone-isere-nuit-du-11-au-12-decembre-66279686.html

Source : http://www.paris-normandie.fr/actu/pont-audemer-il-brule-une-voiture-par-vengeance

L’incendie d’un immeuble rue Croix-Baragnon a poussé les trois locataires présents à fuir par les fenêtres ou par le toit. Un autre 4 heures plus tôt rue des Couteliers a eu des conséquences moins importantes. Ce bilan, la nuit du 20 au 21 décembre, a alerté les services de police. Ses responsables s’inquiétaient de la présence d’un pyromane au cœur de Toulouse en pleine période des fêtes de fin d’année.

La mobilisation des policiers, notamment des enquêteurs du groupe des affaires générales de la sûreté, a permis de mettre fin très vite à cette menace. Mardi alors que les pompiers noyaient les dernières braises de l’incendie rue Croix-Baragnon, les enquêteurs interrogeaient le voisinage. Un témoin avait aperçu « un homme curieux ». Cet individu, les policiers ont isolé sa silhouette sur les caméras de surveillance de la ville et sur celle d’un commerce. Les effectifs des patrouilles de nuit avaient été sensibilisés. Et un individu, en état d’ivresse, a été interpellé vendredi dernier vers 5 heures (notre édition de samedi) à proximité d’une discothèque de la rue de la Pomme par un équipage de la brigade anticriminalité. Son ivresse et des objets de provenance douteuse (un GPS et une montre) ont amené son arrestation. Mais les policiers avaient déjà en tête le portrait-robot du pyromane.

Les enquêteurs des affaires générales ont mis les bouchés doubles pour que la garde à vue permettre de progresser sur l’incendie de la rue Croix-Baragnon. Le suspect, déjà condamné pour un incendie volontaire, aurait admis sa responsabilité dans ce feu. « Il reste encore des investigations et des vérifications dans ce dossier », souligne la commissaire Salles, adjointe à la sûreté départementale. Ce travail se fera sous commission rogatoire. Le suspect, âgé de 25 ans, a en effet été mis en examen samedi par la juge Dorothée Jullian pour « dégradations par incendie ». Et il a été placé en détention à Seysses.

Source : LADEPECHE.FR
Publié le 27/12/2010 08:09 | Jean Cohadon
http://www.ladepeche.fr/article/2010/12/27/978098-Le-pyromane-du-centre-ville-arrete.html

Le feu aurait pris naissance à l’arrière de la maison de deux étages située au 2862 rue Pandora. Les flammes se sont rapidement répandues dans toute la maison.

Le capitaine Gabe Roder, des services de pompiers de Vancouver, dit qu’il y avait 7 personnes dans la résidence au moment de l’incendie.

Il ajoute qu’il semblerait que les chambres étaient louées à l’unité. La résidence est située dans un quartier de maisons unifamiliales. Le capitaine Roder dit qu’il ne semble pas que les résidents de la maison étaient de la même famille.

Des voisins ont dit que la maison accueillait souvent des fêtes bruyantes et l’endroit était bien connu de la police.

Le nom des victimes n’a pas encore été dévoilé par les autorités. Barry Morris, un pasteur de l’Église Unie du Canada qui travaille dans le quartier dit que la maison était habitée par des membres de Premières nations qui tentaient de traiter leur problème de dépendance à la drogue.

Source : Radio Canada http://www.radio-canada.ca/regions/colombie-britannique/2010/12/22/002-incendie-vancouver-morts.shtml

Pour rappel, deux salles, une classe et la bibliothèque se sont embrasées dans la soirée de samedi. Elles accueillent des bambins en moyenne et grande section, originaires des communes de Fossoy, Mont-Saint-Père et Mézy-Moulins. Lundi, les vingt-huit élèves des classes concernées, ainsi que leurs vingt-cinq camarades de petite section ont dû s’installer provisoirement en mairie et à la salle des fêtes. Ils devraient regagner l’enceinte de l’école, demain.

Appel à témoin

De gros dégâts ont été enregistrés au niveau matériel. Le rapport du premier expert des assurances, qui s’est déplacé sur place lundi après-midi, permettra d’évaluer les dommages causés par les flammes. Une seconde expertise est attendue dans les jours à venir, dans le but d’examiner de plus près la structure en béton de l’édifice, qui a souffert de la chaleur élevée.

Depuis les faits, les rumeurs vont bon train. Certains émettent l’idée que des guirlandes de Noël pourraient être responsables. Difficile, puisque la préparation du sapin et son ornement étaient normalement prévus pour… lundi ! D’aucuns évoquent également un problème d’ordinateur. D’après les investigations techniques, le foyer est parti de la salle de classe, où se trouve le parc informatique, mais aucun appareil n’était branché ! Enfin, il est possible d’envisager l’incident de chauffage. Sachant que la chaudière est intacte…

D’après nos informations, des traces d’essence ont été retrouvées près du bâtiment. Une constatation donnant du crédit à l’hypothèse criminelle. Celle-ci est toujours en cours de vérification. Les enquêteurs recueillent actuellement les mots des témoins potentiels. En l’occurrence, ceux des participants à une soirée qui s’est déroulée, le soir en question, à la salle des fêtes, soit juste en face de l’école. Entre cinquante et cent personnes y ont pris part.

L’objectif est, dans un premier temps, de savoir si des individus se sont approchés de l’école le soir des faits. Un appel à témoin a été lancé. Les personnes ayant observé des agissements suspects dans le secteur de l’école de Fossoy, samedi dernier, entre 18 h 30 et 19 h 30, sont invitées à se rapprocher de la gendarmerie de Château-Thierry. Tél. 03.23.83.07.46.

 Source de l’article : www.lunion.presse.fr