Recours d’un assureur rejeté

Jurisprudence en ASSURANCE : Le recours d'un assureur est rejeté à l'étape d'une requête en irrecevabilité, car le contrat d'assurance contient une clause de renonciation à la subrogation à l'égard de…

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Les pompiers sont-ils en faute

RESPONSABILITÉ : Des pompiers ont pris les mesures appropriées pour éteindre un incendie et n'ont commis aucune faute permettant de conclure à la responsabilité de leur employeur à la suite d'un…

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