Démystifier l’enquête incendie

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Nous savons tous ce qu’un incendie peut occasionner comme ravage tant en pertes matériels que du côté de l’aspect humain. Cependant, très peu de gens s’intéressent à l’aspect de l’enquête incendie et ce, jusqu’au jour où ils sont confrontés à la réalité de ce type de sinistre.

Au départ, c’est la consternation, le choc d’avoir tout perdu et le sentiment d’impuissance face à la catastrophe. Certaines personnes tenteront de comprendre ce qui s’est produit allant même, avant qu’un enquêteur spécialisé ne se présente sur les lieux, à avancer des explications sur la cause de l’incendie alors qu’elle est ignorante dans ce domaine, voire nulle.

Tout d’abord, et tel que décrit à l’article 4.1 du NFPA-921 «Guide pour les Investigations Incendie & Explosion», il faut savoir qu’une enquête incendie représente une approche très complexe nécessitant des compétences et connaissances scientifiques parfois mêmes technologiques, pour comprendre et expliquer ce qu’il s’est véritablement produit.

Il faut savoir que dans l’expression «Enquête Incendie» il y a deux mots. Enquête ; qui signifie que l’on doit rassembler l’ensemble des faits, indices et témoignages, et le mot incendie, qui exige de l’enquêteur de comprendre les phénomènes et développements du feu dont les effets seront visibles (signes objectifs) à celui qui saura les interpréter.

Pour les néophytes, sachez que l’enquête incendie n’est pas une question d’exclusivité donnée à un seul groupe d’intervenants. Outre les pompiers et policiers, les experts en sinistre, les ingénieurs et les experts privés seront appelés à déterminer et expliquer la cause d’un incendie. Bien que les compagnies d’assurances préfèrent contacter des ingénieurs, sachez que ce n’est certes pas eux qui ont inventé cette discipline ni encore moins structuré ou préparé les programmes de formation dispensés au Québec.

Vers le milieu des années 70, la formation en Recherche des Causes et Circonstances d’Incendie (RCCI) en était à ces premiers balbutiements. C’est à la suite d’une formation suivie auprès de Claude Cazes que Frank Barbouchi et Jean-Guy Tremblay ont structuré la première formation de 45 heures, influencée par celle des pompiers de New York.

Dans les années 80-90, la formation en matière d’enquête incendie variait de 15 à 45 heures et était dispensée surtout par des pompiers, dans des établissements d’enseignement sous l’égide du Ministère de l’Éducation du Québec. Malgré l’apparition de la Loi sur la sécurité incendie en 2000, ce n’est qu’en 2005 que le premier ouvrage structuré, en matière d’enquête incendie, fut publié par le Centre collégial de développement de matériel didactique (Collège de Maisonneuve) dans le but de répondre aux besoins du cours de RCCI dispensé aux officiers pompiers et aux préventionnistes du Collège Montmorency.  Malheureusement, le contenu de cet ouvrage n’a jamais évolué jusqu’à l’arrivée en 2010 du manuel «L’Enquêteur en Incendie de IFSTA», basé sur la Norme NFPA 1033.

Notons qu’entre temps, la première édition de la NFPA-921, qui est apparue en 1992, se concentrait principalement à cette époque sur la détermination de l’origine et la cause des incendies. Au fil des années (1995, 1998, 2001, 2004, 2008 et 2011), la NFPA-921 a connu de nombreux changements, ajouts et révisions afin de devenir aujourd’hui la référence en matière de ce qu’un enquêteur en incendie DOIT connaitre ou faire lorsque celui-ci effectue une RCCI.

Au Québec, la première formation issue de la NFPA-921 et dispensée en français, fut donnée en 1998 par le biais du chapitre québécois de l’Association Canadienne des Enquêteurs en Incendie (CAFI). Cette formation a permis au début des années 2000, de certifier un nombre restreint d’enquêteurs en incendie CCFI/C (Canadian Certified Fire Investigation niveau C) et pour les plus chanceux, d’obtenir la certification «CFEI» (Certified Fire and Explosion Investigator) par le biais de la National Association of Fire Investigators, mieux connue sous l’appellation «NAFI».

De son côté, l’International Association of Arson Investigators (IAAI) par l’entremise du «National Professional Qualification Board», administrait depuis fort longtemps un programme similaire du nom de «CFI» (Certified Fire Investigator) reconnaissant l’expertise d’un enquêteur au moyen d’une évaluation de sa formation ainsi que de son expérience, suivi d’un examen de 100 questions permettant aux différents intervenants du milieu d’obtenir la certification «CFI».

Malgré la reconnaissance unanime de ces deux programmes (CFEI et CFI) à travers l’Amérique du Nord, tant au niveau de la cour que des différents intervenants dans ce domaine, le Québec opta plutôt pour un certificat basé directement sur le NFPA-1033. Ce qui est ironique aujourd’hui avec la formation dispensée au Québec, c’est que le manuel «L’Enquêteur en Incendie» souligne clairement à la page 12 du chapitre 1, que des programmes de formation officielle, basés sur la NFPA-1033, sont offerts par des autorités telles que la CAFI, le NAFI ainsi que l’IAAI, et que l’on retrouve beaucoup d’information sur ces programmes de formation à l’intérieur de la NFPA-921. La grande question… Pourquoi ne pas avoir utilisé directement la NFPA-921 pour construire le nouveau programme au Québec ?

Un vide à combler

Ayant très peu d’intérêt ou de moyens, la grande majorité des services d’incendie au Québec ne s’intéressaient pas vraiment, par le passé, à connaitre la cause exacte d’un incendie indiquant la plupart du temps dans leurs rapports, qu’il s’agissait soit d’une cause électrique, un article de fumeur ou tout simplement de cause indéterminée. D’où l’arrivée de la Loi, en 2000, qui venait obliger les directeurs à établir la cause.

De leur côté, les assureurs avaient cependant besoin de connaitre les circonstances et la cause exacte en raison parfois des sommes importantes d’argent qui étaient en jeu. Il devenait donc impératif pour les assureurs de savoir qui allait payer les factures, d’où l’entrée en jeu de firmes d’ingénieurs qui sont rapidement devenus des joueurs importants en comblant ce vide qui aurait dû revenir aux experts en sinistres. Malheureusement, ces derniers n’étaient guère formés ni intéressés à passer des heures à déplacer et fouiller des décombres dans des conditions jugées parfois extrêmes.

De leur côté, les ingénieurs ont fait leurs premiers apprentissages sur le tas, suivant par la suite des petites formations prises à gauche et à droite, et ce,  jusqu’à l’arrivée de la NFPA-921 qui a littéralement bouleversé, et encore aujourd’hui, la façon de mener une enquête incendie. Malgré le fait que ce manuel (NFPA-921) soit considéré comme étant la norme et non un guide par l’ensemble des associations (CAFI, NAFI et IAAI) qui prônent son utilisation, et qui est à la base même des certifications «CCFI, CFEI et CFI», on remarque que très peu d’ingénieurs s’y réfèrent dans leurs rapports sachant pourtant que la NFPA 921 est reconnue internationalement.

Loi Sécurité Incendie

Bien que la Loi sur le Sécurité Incendie soit apparue en 2000, il faudra attendre vers les années 2010 avant de voir apparaitre, du côté du Collège Montmorency, une toute nouvelle formation de 170 heures qui devait, pour les pompiers, révolutionner l’art de conduire des enquêtes incendie au Québec. L’idée derrière cette formation était de paver la voie à des «supers-enquêteurs» qui auraient eu pour mandat de couvrir l’ensemble d’un territoire donné, telle une MRC, afin d’améliorer leurs connaissances en procédant à plusieurs RCCI au lieu de quelques-unes en exerçant que pour une seule municipalité.

Bien que l’idée demeure à mon avis le but ultime à atteindre, seulement trois cohortes de 12 pompiers (36 au total) ont été formées et ont reçu leur accréditation NFPA-1033 par le biais de l’École Nationale des Pompiers du Québec (ENPQ) avant que cette formation ne soit interrompue, révisée et diminuée à 90 heures, faute non seulement de candidats, mais du fait que plusieurs municipalités ne pouvaient tout simplement pas se permettre de défrayer les coûts élevés pour ce type de formation qui exigeait en contre coup, de former plusieurs pompiers au sein d’un même service pour combler les absences, vacances et de non-disponibilité lors d’interventions dans le cas des pompiers volontaires.

À mon avis, l’idée des «supers-enquêteurs » régionaux devra inévitablement passer par la révision de la Loi sur la Sécurité Incendie dont les modifications, selon les rumeurs, devraient être annoncées d’ici la fin de l’année 2013. En effet, un comité composé d’un nombre restreint d’intervenants, dont aucun représentant de l’IAAI-Québec, soit dit en passant, ne fait partie de la plus importante association mondiale d’enquête en incendie, n’est présent, est à réviser la Loi, ou à tout le moins, préparer de nouvelles directives qui viendront, semble-t-il, mieux encadrer le travail de ceux qui auront droit d’effectuer la RCCI au Québec.

D’ailleurs, si l’on se réfère au chapitre S-3.4, r. 1 «Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal» sur la Loi sur la sécurité incendie, publié en 2004, on y apprend au Chapitre 3 (INTERVENTION), section 2 (FORMATION SPÉCIALISÉE) article 7 que :

Art. 7 : Le pompier qui effectue la recherche des causes et des circonstances d’un incendie doit être titulaire du certificat Recherche des causes et des circonstances d’un incendie de l’École Nationale des Pompiers du Québec (ENPQ).

Donc, si l’on se réfère à ce règlement, publié en 2004, tout pompier qui exerce au sein d’un service d’incendie au Québec et qui effectue la RCCI, DOIT et non devrait, posséder un certificat de l’ENPQ.

Selon un intervenant du milieu auprès m’ayant fourni certaines précisions, les gestionnaires de l’époque (début 2000 à 2004) étaient tous unanimes à l’effet que la formation de 15 heures inscrite au règlement décrit précédemment, représentait uniquement un niveau de sensibilisation à la RCCI et n’avait pas pour but de faire d’eux des techniciens ou spécialistes en cette matière. Le but visé était d’uniformiser les officiers du Québec sur la façon de compléter le formulaire DSI-2003 qui, soit dit en passant, n’est pas et ne devrait jamais servir de rapport de RCCI.

Par la suite, ces mêmes intervenants ont souhaité obtenir une formation plus complète en RCCI, mais aussi une qualification professionnelle en cette matière par l’ENPQ. En 2010, une première formation offerte par le collège Montmorency d’environ 150 heures a été mise en place. Après l’expérience de cette première cohorte, le nombre d’heures de cette formation a été revu à la baisse, passant à environ  90 heures

Notons qu’après la réussite de la formation dans chacune des institutions d’enseignement, les finissants pourront faire les démarches auprès de l’ENPQ afin d’obtenir leur qualification professionnelle, selon la norme NFPA 1033.

Nous savons, en terminant, que le Collège Notre-Dame-de-Foy, sous l’égide du Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) a  récemment annoncé l’arrivée d’un tout nouveau programme de 135 heures en RCCI qui permettra aux participants qui auront réussi l’examen de l’ENPQ, de se mesurer à l’examen «FIT» (Fire Investigator Technicien) de l’International Association of Arson Investigator (IAAI), une fois les ententes en ce sens complétées avec les représentants de la section Québec de l’IAAI.

Loi sécurité Incendie

Selon l’article 43 (LSI) où il est fait mention que sous réserve des restrictions que peut imposer un service de police dans les cas visés à l’article 45, le directeur du service de sécurité incendie ou une personne qualifiée qu’il désigne à cette fin doit, pour tout incendie survenu dans le ressort du service, déterminer le point d’origine, les causes probables ainsi que les circonstances immédiates que sont, entre autres, les caractéristiques de l’immeuble ou des biens incendiés et le déroulement des évènements. Pour ce faire, les pompiers disposent de 24 heures, pas une minute de plus!

Dans cet article, il y a trois choses importantes à retenir. La première, qui semble déranger certains, est le pouvoir conféré au directeur qui peut désigner une personne qualifiée pour mener la RCCI sur son territoire. Selon l’interprétation que l’on veut bien en faire, il est clair que le mot « personne » ne désigne pas uniquement un pompier, puisque si cela avait été le cas, le législateur aurait pris la peine de  préciser (…) ou le pompier qu’il désigne (…).

Le deuxième aspect de cet article qui mérite une attention particulière est le mot d’obligation : «DOIT» (et non devrait) pour tout incendie déterminer le point d’origine, les causes probables. Je tiens ici à rappeler qu’il n’existe pas des causes, mais une cause, le feu ne débute pas de deux façons, mais d’une seule. De plus, la première règle de l’art est de déterminer le secteur d’origine (voir article sur le sujet).

Finalement, et ce qui est encore aujourd’hui au cœur d’un important débat entre policiers pompiers, est la période de temps de 24 heures que disposent les pompiers pour effectuer la RCCI. Là encore, le législateur a pris la peine d’indiquer que les pompiers disposent de 24 heures, et non les policiers. Si le législateur avait voulu qu’il en soit ainsi, il l’aurait indiqué dans la loi, ce qui n’est pas le cas.

Par contre, ce que le législateur a clairement indiqué en rédigeant l’article 45, c’est le moment où les pompiers doivent transférer la scène d’incendie aux policiers selon trois circonstances précises. Dans le premier cas, où les pompiers constatent qu’il y a eu mort d’homme, le deuxième, lorsque la cause la plus probable n’est manifestement pas accidentelle ou pour laquelle ils ont des raisons de croire qu’il y a eu acte criminel et finalement lorsqu’il s’agit d’un cas particulier (ex : serre hydroponique) spécifié par le service de police. On comprend ici qu’en transférant le dossier aux policiers, la période de 24 heures dont disposent les pompiers se termine au moment même où ces derniers remettent la scène aux policiers.

Les experts

Dans le cas des pompiers et policiers, ces derniers ne peuvent en aucun cas prendre parti pour l’assuré ou l’assureur d’où l’arrivée d’experts en sinistre, d’ingénieurs et d’experts privés qui auront pour tâche, après le départ des pompiers et policiers, de déterminer non seulement la cause la plus probable, mais également de soumettre un rapport d’expertise complet en établissant tous les faits afin que l’assureur puisse prendre les actions nécessaires y compris se tourner vers une tierce partie (subrogation) pour récupérer les sommes versées à son assuré à la suite d’erreur, faute ou négligence de la part de cette tierce partie.

Bien entendu, dans le cas d’un éventuel procès, il se peut que certains pompiers et policiers soient appelés à témoigner, non pas à titre d’experts, mais en tant que témoins de ce qu’ils ont constaté lors de leur intervention. En fait, seul le juge pourra apprécier, évaluer et trancher sur l’ensemble des faits présentés en prenant connaissance également des rapports et avis d’experts qui seront appelés à témoigner à ce titre, soit pour l’assuré ou l’assureur.

Notes biographiques : Ex-policier-enquêteur, Alain Harvey est aujourd’hui reconnu à titre de témoin expert civil et criminel en matière d’enquête incendie. Certifié «CFEI» Certified Fire and Explosion Investigator depuis janvier 2003, il dirige une entreprise spécialisée en enquête incendie et de contre expertise depuis 1997. Formateur reconnu auprès de la Chambre d’Assurance de Dommages, il est également impliqué au sein du nouveau programme de formation de 135 heures en enquête incendie du Campus Notre-Dame-de-Foy. Depuis juin 2010, il est le président de la section Québec de l’Association Internationale des Enquêteurs en Incendie (IAAI-Québec).

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Alain Harvey

Ex-policier-enquêteur, Alain Harvey est aujourd'hui reconnu à titre de témoin expert civil et criminel en matière d'enquête incendie. Certifié «CFEI» Certified Fire and Explosion Investigator depuis janvier 2003, il dirige une entreprise spécialisée en enquête incendie et de contre expertise depuis 1997. Formateur reconnu auprès de la Chambre d'Assurance de Dommages, il a également été impliqué au sein du programme de formation RCCI de 135 heures en enquête incendie du Campus Notre-Dame-de-Foy. Formateur agréé depuis juin 2015 à la Commission des partenaires du marché du travail, Numéro d’agrément 0057752, M. Harvey est Président de la section Québec de l'Association Internationale des Enquêteurs en Incendie criminel.