Organiser la RCCI au Québec… Il est temps de passer à l’action

Organiser la RCCI au Québec… Il est temps de passer à l’action

Depuis plusieurs années, tous se demandent comment on devrait organiser la RCCI au Québec et quelle serait la meilleure structure envisageable selon les responsabilités et rôles de chacun des intervenants.

À défaut de n’avoir aucune structure valable à ce jour et de tourner continuellement en rond à se demander ce que nous pourrions faire, sans oublier les éternels conflits entre les policiers et pompiers, il serait temps d’agir et de mettre en place une simple structure qui devrait satisfaire la majorité des intervenants du milieu.

Certains diront que ce projet n’a aucun sens. Qu’il engendra des coûts importants, surtout au niveau de la formation et de l’organisation régionale. Pour d’autres que ce projet est imparfait. Ma réponse serait la suivante… « Qu’avez-vous de mieux à proposer ? »

Il faut savoir que toute chose imparfaite peut-être améliorée, mais pour cela, elle doit être mise en place pour corriger par la suite ses lacunes. Bien que je ne sois pas un grand fervent des projets pilotes, il serait judicieux, dans le contexte actuel, de proposer à certaines MRC de mettre en place cette structure afin de connaitre les éléments à améliorer, et ce, avant son implantation finale dans le reste de la province.

Structure proposée

La structure proposée aurait deux objectifs. Le premier, définir clairement les rôle et responsabilité de chacun des intervenants dans le processus d’une enquête incendie. le second, répondre aux critères du ministère de la Sécurité publique en ce qui a trait à l’article 34 qui stipule :

Art. 34. Toute municipalité locale sur le territoire de laquelle est survenu un incendie doit communiquer au ministre, au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’incendie, la date, l’heure et le lieu de survenance de l’incendie, la nature des préjudices, l’évaluation des dommages causés et, s’ils sont connus, le point d’origine, les causes probables et les circonstances immédiates de l’incendie que sont, entre autres, les caractéristiques de l’immeuble ou des biens endommagés et le déroulement des évènements.

Afin d’assurer un suivi rigoureux, un comité provincial, tel que celui déjà en place, mais restreint, afin d’éviter toutes discussions inutiles, pourrait recueillir auprès des MRC participantes toutes les informations nécessaires dans le but d’améliorer ce projet.

Il faudrait également regarder la possibilité de créer, dans ce projet, un poste de coordonnateur provincial qui pourrait avoir comme responsabilité sur le terrain, d’améliorer les relations et les communications entre les différents intervenants. De plus, celui-ci pourrait avoir la responsabilité d’assurer le suivi de la formation continue des enquêteurs en incendie.

Bien évidemment, le directeur d’un service d’incendie serait l’autorité suprême en ce qui a trait aux décisions à prendre. Lors d’incendies, c’est au directeur que reviendrait la tâche, après discussion avec son enquêteur municipal en RCCI, de déterminer si le dossier doit être transféré à un enquêteur régional ou au service de police selon les critères de l’article 45 de la Loi sur la Sécurité incendie. Nous reviendrons plus tard sur les questions des critères de l’article 45.

Lors du transfert de la scène, un formulaire, dans le même genre que celui d’une remise de propriété, mais version améliorée, pourrait être rédigé et remis au prochain intervenant afin d’assurer non seulement un suivi, mais qu’il n’y ait pas d’ambigüité en ce qui a trait à la règle du 24 heures. Ce formulaire devrait comporter, entre autres, les informations relatives à l’heure de l’appel, des premières constatations des premiers pompiers ou des témoins importants ainsi que des raisons (motifs) du transfert vers l’intervenant suivant y compris le corps policier.

Dans le cas du transfert d’une scène vers un service policier, il est impératif que le policier chargé de l’enquête soit conscient qu’il est responsable d’effectuer le suivi des règles de sécurité en ce qui a trait à la remise de propriété vers le propriétaire. Nous savons que la plupart des policiers refusent de prendre et signer ce type de document pour ne pas être tenus responsables par la suite. Malheureusement pour lui, aux yeux de la cour, il pourrait être reconnu responsable puisqu’il aura été le dernier à avoir accès à la scène. Donc pour régler ce problème, il suffirait au policier de prendre le formulaire, écrit par le service des incendies, d’effectuer son enquête et à la fin de remettre le formulaire qu’il n’a pas à remplir au propriétaire du bâtiment afin que ce dernier soit mis au courant de ce qu’il faut faire pour assurer la sécurité des lieux.

Quant à la question à savoir qui devrait effectuer une RCCI au sein d’un service d’incendie ou d’une MRC, je suis d’avis que l’on nomme le ou les personnes ayant non seulement un véritable intérêt à effectuer une RCCI, mais également les compétences (formation requise) et ce, peu importe qu’il soit directeur, officier, pompier, préventionniste et pourquoi pas reconnu expert dans ce domaine.

Tableau démontrant structure : Cliquer ici

Directeur d’incendie ou Officier non urbain

Présentement au Québec, pour effectuer la RCCI au sein d’un service d’incendie, le directeur ou l’officier responsable, doit avoir un minimum de 15 heures de formation reconnue par l’École Nationale des Pompiers du Québec.

Tous reconnaitront que la formation de 15 heures est insuffisante afin d’acquérir toutes les qualités nécessaires afin d’effectuer convenablement une enquête incendie. Bien qu’il y ait encore des gens déconnectés de la réalité qui prônent cette option, il serait souhaitable et judicieux que cette formation soit plutôt orientée vers une initiation à la RCCI afin que l’officier responsable d’un incendie puisse être en mesure de décider qui fera l’enquête.

À titre d’exemple, lors d’incendie mineur et qui n’entre pas dans les critères de l’article 45, le dossier pourrait très bien être traité par l’enquêteur RCCI de la municipalité, au lieu d’être transmis à l’enquêteur Régional ou au service de police selon le cas.

L’enquêteur RCCI municipal

L’enquêteur en RCCI d’une municipalité pourrait avoir un minimum de 45 heures de formation issue d’un collège reconnu, suivie annuellement d’un minimum d’une journée de formation continue afin de demeurer à jour.

Le rôle de l’enquêteur en RCCI d’une municipalité serait d’enquêter et documenter tout incendie mineur allant du simple feu de poubelle, en passant par un cabanon, un feu de cuisine ou lors d’un incendie où les dommages par propagation serait clairement limités.

Suite à son investigation, ce dernier aurait à rédiger un rapport qui pourrait servir au directeur du service des incendies afin de répondre aux exigences de l’article 34 de la LSI.

Notons que lors de ses enquêtes, ce dernier pourrait, dans certains cas, faire appel à l’enquêteur régional afin de l’assister ou de discuter du dossier dans le but d’améliorer ses connaissances et son expérience, sans oublier que cela améliorait la communication entre ces deux intervenants.

L’enquêteur régional en RCCI

Présentement, la formation attribuant la certification NFPA-1033 en RCCI est octroyée par le Collège Montmorency (90 heures) ainsi que le Campus Notre-Dame-de-Foy (135 heures). Cette formation devrait être à mon avis à la base des exigences pour œuvrer au sein d’une MRC, et ce, à titre d’enquêteur régional. Bien entendu, si une personne hautement qualifiée possédait une formation ou reconnaissance d’expert dans le domaine de l’enquête incendie, ce dernier pourrait également offrir ses services à une ou plusieurs MRC.

Selon la structure proposée, l’enquêteur régional devrait être tenu informé de tout incendie sur le territoire de la MRC via le directeur des incendies de la municipalité. En ce qui a trait aux incendies majeurs, l’enquêteur régional devrait à mon avis être appelé immédiatement afin de prendre en charge la scène.

Étant donné qu’une enquête incendie est parfois complexe et qu’elle peut demander que deux personnes soient présentes sur la scène, l’enquêteur régional pourrait donc faire appel à l’enquêteur municipal afin de l’assister.

Comité provincial en RCCI

Tel que mentionné précédemment, le comité provincial pourrait avoir la responsabilité de recueillir et d’analyser toutes les informations concernant les problématiques vécues par les différents intervenants en RCCI. Suite aux discussions et à l’analyse des problématiques, des recommandations suivies par des actions concrètes et des modifications dans la façon de faire pourraient être acheminées par écrit à l’ensemble des intervenants en RCCI pour application immédiate.

Création d’un poste de coordonnateur provincial

Pour ma part, la bureaucratie et les discussions interminables autour d’une table nous démontrent que certains dossiers peuvent avancer lentement compte tenu qu’il faut toujours faire attention à ce que l’on dit afin de ne pas froisser personne.

À titre d’exemple, lorsque j’ai débuté l’édition de la revue «EAUFEU» en janvier 1993, on m’avait mentionné qu’un comité de pompiers travaillait sur la reconnaissance de l’utilisation par les pompiers volontaires du rotatif de couleur vert. Forcé d’admettre qu’encore aujourd’hui des gens travaillent sur ce projet, vieux de plus de 20 ans, imaginez alors régler les problèmes terrain en RCCI lorsque personne ne veut mettre de l’eau dans son vin.

Ce qui m’amène au fait que l’on devrait envisager la création d’un poste coordonnateur provincial qui aurait la responsabilité, outre d’assurer la formation continue des différents enquêteurs incendie, d’améliorer les communications entre les différents partenaires tant du côté policier que du côté pompier.

De plus, à la demande d’un enquêteur régional, celui-ci, par son expérience, pourrait être appelé à assister ce dernier lors d’une enquête en effectuant, non pas l’enquête à sa place, mais du coaching terrain afin que l’enquêteur régional puisse améliorer ses connaissances ainsi que son expertise par le biais d’un mentor.

Rôle des policiers

Il en va de soi que dès qu’un incendie se déclare, le service de police desservant la municipalité devrait en être informé et qu’un patrouilleur soit immédiatement dépêché sur les lieux, non pas pour effectuer la RCCI, mais bien en assistance afin de débuter, si nécessaire, une enquête policière en effectuant les premières entrevues et prises de déclaration des différents témoins.

Dans le meilleur des mondes, le pompier responsable de la RCCI devrait assister et participer aux différentes entrevues afin d’obtenir la chance de poser des questions en ce qui a trait aux circonstances de l’incendie, point important de l’article 34 LSI.

En créant ainsi cette structure et en définissant clairement le rôle de chacun des intervenants, nous améliorerons non seulement la communication, mais répondrons également de façon plus efficace aux exigences de la Loi sur la Sécurité Incendie.

Qu’en pensez-vous ?

Alain Harvey

Ex-policier-enquêteur, Alain Harvey est aujourd'hui reconnu à titre de témoin expert civil et criminel en matière d'enquête incendie. Certifié «CFEI» Certified Fire and Explosion Investigator depuis janvier 2003, il dirige une entreprise spécialisée en enquête incendie et de contre expertise depuis 1997. Formateur reconnu auprès de la Chambre d'Assurance de Dommages, il a également été impliqué au sein du programme de formation RCCI de 135 heures en enquête incendie du Campus Notre-Dame-de-Foy. Formateur agréé depuis juin 2015 à la Commission des partenaires du marché du travail, Numéro d’agrément 0057752, M. Harvey est Président de la section Québec de l'Association Internationale des Enquêteurs en Incendie criminel.
Fermer le menu
×
×

Panier