Sans secteur d’origine, il ne peut y avoir de cause

[vc_row][vc_column][vc_single_image image= »2928″ img_size= »full » style= »vc_box_shadow_3d »][vc_custom_heading text= »Sans secteur d’origine, il ne peut y avoir de cause » font_container= »tag:h2|font_size:28|text_align:center|color:%23ad1a0a » google_fonts= »font_family:Arimo%3Aregular%2Citalic%2C700%2C700italic|font_style:400%20regular%3A400%3Anormal »][vc_column_text]

Dans la plupart des sinistres, l’assureur mandate un expert afin de déterminer non seulement l’origine d’un incendie, mais également la cause la plus probable de celui-ci. Pour ce faire, l’expert devra avant toute chose, déterminer clairement le secteur d’origine. Mais qu’en est-il vraiment?

Selon les règles de l’art décrites à l’article 17.1 «Détermination du lieu d’origine» de la NFPA-921, le lieu d’origine constitue la principale et première hypothèse qu’un investigateur DOIT développer et vérifier avant de déterminer la cause. Si le lieu d’origine n’est pas correctement identifié, la cause de l’incendie ne pourra pas être déterminée. Il n’y a donc aucun doute, l’expert DOIT.

Prenons par exemple, un expert qui décrit dans ses conclusions qu’en raison de l’ampleur des dommages, celui-ci positionne la région d’origine à l’ensemble de la résidence. Pour le néophyte, cela pourrait sembler suffisant, mais pas pour moi. En effet, si l’incendie débute à l’intérieur du mur de la cuisine d’un bâtiment à logements, la faute pourrait appartenir au propriétaire alors que si l’incendie prend naissance à l’intérieur du contenu de la chambre à coucher en raison d’une défectuosité électrique d’une rallonge, la négligence pourrait être retenue contre le locataire. Dans les deux cas, la cause serait inutile puisque l’expert, qui n’a aucune idée où l’incendie a débuté, s’en est tenu à décrire que la région d’origine était l’ensemble du bâtiment et de ce fait, la cause ne peut en aucun cas être déterminée si celui-ci n’a pas d’autres arguments pour étayer sa théorie.

Imaginons un instant que votre expert vous indique dans un autre cas, que l’incendie a probablement débuté dans la partie avant gauche du véhicule ou soit à l’extérieur du véhicule immédiatement à l’avant gauche de ce dernier, ajoutant pour ce qui est de la cause de l’incendie : (…) En fonction de notre enquête, nous retenons comme cause probable une défaillance électrique du véhicule ou l’utilisation négligente d’un article de fumeur à l’intérieur du véhicule ou immédiatement à l’extérieur à la gauche de ce dernier (…).

Si vous avez bien suivi, l’expert détermine que l’origine de l’incendie aurait pu débuter soit dans le compartiment moteur, soit à l’intérieur de l’habitacle ou finalement à l’extérieur à l’avant gauche du véhicule. Trois secteurs d’origine, deux causes possibles, dont une qui élimine totalement la faute du propriétaire du véhicule poursuivi pour dommages au civil. Pas étonnant que ce dossier se soit réglé hors cour.

Il est déconseillé à quiconque d’utiliser uniquement les données d’un système d’alarme pour établir l’origine d’un sinistre. En effet, un incendie pourrait très bien débuter dans une autre pièce, se propager à l’intérieur de la structure par des ouvertures de plomberie ou de ventilation, affecter ou détruire des câbles du système d’alarme sur son chemin pour finalement être détecté dans la pièce munie d’une alarme incendie ou tout simplement par un détecteur infrarouge détectant la présence de fumée.

L’an dernier, j’ai eu à contre expertiser un rapport où l’expert soulignait le fait que le bâtiment impliqué avait été non seulement sévèrement endommagé, mais que celui-ci avait été informé par les pompiers de l’utilisation d’une excavatrice dans la portion du bâtiment où la destruction était plus importante. Ce dernier indiquait que dans pareilles circonstances, il lui était impossible d’avoir recours aux méthodes usuelles de reconnaissance et d’analyse des patrons de carbonisation pour établir une région d’origine bien définie, mais que compte tenu de l’emplacement des dispositifs d’alarme, il en déduisait que l’incendie avait probablement débuté dans la région immédiate de la première pièce, et ce, après avoir été informé par le propriétaire de la présence d‘une alarme de détection, située au-dessus de la porte. La problématique dans cette histoire, c’est qu’il fut démontré, photos à l’appui, que le dispositif d’alarme en question n’était aucunement situé dans la pièce concernée, mais bien au-dessus de la porte de l’autre côté de celle-ci, donc dans une autre pièce.

En enquête incendie, on ne peut supposer ou déduire un secteur d’origine, on se doit d’être certain appuyé par des faits et signes objectifs.

NFPA-921

À l’article 4.1 «Objectif de l’investigation incendie», concernant le secteur d’origine, on y fait mention que la méthodologie appropriée consiste d’abord à déterminer et à établir le lieu d’origine, puis à rechercher la cause ; circonstances, conditions ou actions qui ont permis la réunion de la source d’ignition, du premier combustible et du comburant. Ici on parle de méthode scientifique basée sur des faits et non à partir de suppositions ou de déductions. Nous verrons plus en détail la méthode scientifique lors d’un prochain article.

Concernant la cause, l’article 18.1 «Détermination de la cause de l’incendie» de la NFPA-921, mentionne que pour la déterminer, le secteur d’origine DOIT, et non on pense, suppose ou déduit, mais bien DOIT avoir clairement été identifié. Qu’en est-il de la cour ?

Dans un jugement rendu par l’honorable juge Gaétan Dumas, ce dernier souligna que son collègue Jean-Pierre Senécal, dans Royale du Canada (La), compagnie d’assurances c. Dostie , avait bien résumé les principes qui doivent guider le tribunal dans l’appréciation de la preuve soumise quant à l’origine d’un incendie.

Le droit applicable : (…) Vu l’absence de témoins au moment du déclenchement de l’incendie, il faut rechercher si, à partir des faits, il est possible de découvrir quelle a été la cause du feu. Le fardeau de la preuve repose sur les épaules des demandeurs. Il leur appartient d’établir la responsabilité des défendeurs et ce n’est que s’ils y parviennent que leur demande peut être accueillie. Le tribunal n’est pas tenu de trouver à tout prix la cause de l’incendie. La preuve doit être prépondérante. Elle n’a toutefois pas à amener une certitude hors de tout doute raisonnable. Le fardeau qui repose sur les demandeurs est d’engager la faute par une balance des probabilités. La preuve peut par ailleurs être circonstancielle et reposer sur des présomptions. Celles-ci doivent être graves, précises et concordantes. Elles doivent s’appuyer sur des faits établis, sérieux et importants, se complétant et s’imbriquant les uns dans les autres dans une relation logique amenant raisonnablement et naturellement à la conclusion qu’il s’en dégage des probabilités suffisamment prépondérantes pour produire chez le juge une certitude raisonnable lui permettant de conclure dans un sens précis. Ce ne sont pas de simples possibilités qui doivent conduire à une conclusion, mais des probabilités. Un ensemble de circonstances et de faits suffisamment graves, précis et concordants amenant logiquement le tribunal à conclure à la responsabilité des défendeurs impose par ailleurs à ceux-ci l’obligation de démontrer que les dommages résultent probablement plutôt d’une cause étrangère dont ils ne peuvent être tenus responsables. En l’instance, le tribunal doit d’abord tenter de situer le lieu d’origine de l’incendie puis s’interroger sur sa cause probable (…)

Analyse du jugement

Analysons de plus près certains énoncés de ce jugement. (…) Vu l’absence de témoins au moment du déclenchement de l’incendie il faut rechercher si, à partir des faits, il est possible de découvrir quelle a été la cause du feu (…). Étant donné l’absence de témoins, nous comprenons que le juge doit se demander si à partir des faits, il est possible de découvrir la cause de l’incendie. Or, lorsque votre expert vient vous dire qu’il était impossible d’avoir recours aux méthodes usuelles de reconnaissance et d’analyse des patrons de carbonisation pour établir la région d’origine c’est qu’on ne possède aucun fait démontrable ni même de signes objectifs.

(…) Le fardeau de la preuve repose sur les épaules des demandeurs. Il leur appartient d’établir la responsabilité des défendeurs et ce n’est que s’ils y parviennent que leur demande peut être accueillie (…). Ici, le juge souligne l’importance d’établir la responsabilité. De ce fait, ce n’est pas en mentionnant qu’en raison de l’ampleur des dommages vous positionnez la région d’origine à l’ensemble de la résidence que vous en établissez la responsabilité. Même chose si vous écrivez dans votre rapport que l’origine de l’incendie aurait pu débuter soit dans le compartiment moteur, soit à l’intérieur de l’habitacle ou finalement à l’extérieur à l’avant gauche du véhicule que vous parviendrez à convaincre le juge que cela peut être soit un article de fumeur ou soit une défaillance électrique qui pourrait très bien en être la conséquence.

(…) Le tribunal n’est pas tenu de trouver à tout prix la cause de l’incendie. La preuve doit être prépondérante. Elle n’a toutefois pas à amener une certitude hors de tout doute raisonnable (…). Prenons l’exemple d’un incendie de structure qui implique généralement l’électricité. Bien qu’il puisse être difficile de démontrer ou prouver quel câblage électrique est à l’origine (cause) de l’incendie, la preuve prépondérante pourrait très bien provenir du témoignage de plusieurs témoins venant corroborer le fait que le propriétaire d’un bâtiment commercial exécutait lui-même ses propres réparations électriques, alors qu’il est tenu par la loi de mandater un électricien, que les témoins avaient senti de la fumée, sans voir de flammes plusieurs minutes avant la découverte de l’incendie et que lors de l’intervention des pompiers, ces derniers ont clairement établi que l’incendie était à l’intérieur de la structure.

(…) Le fardeau qui repose sur les demandeurs est d’engager la faute par une balance des probabilités. La preuve peut par ailleurs être circonstancielle et reposer sur des présomptions (…). Pour imager les propos du juge, revenons à notre feu de structure, par exemple à l’intérieur de l’entretoit. Il serait difficile pour un expert de faire croire au juge que l’incendie serait dû à un article de fumeur puisque la probabilité que cela se produise est assez mince, voire inexistante à moins que des travaux n’aient eu lieu à cet endroit dans les heures précédant l’incendie.

(…) Celles-ci doivent être graves, précises et concordantes. Elles doivent s’appuyer sur des faits établis, sérieux et importants, se complétant et s’imbriquant les uns dans les autres dans une relation logique amenant raisonnablement et naturellement à la conclusion qu’il s’en dégage des probabilités suffisamment prépondérantes pour produire chez le juge une certitude raisonnable lui permettant de conclure dans un sens précis (…). Prenons le cas de l’incendie de la Plaza Glenwood en juillet 2005. Un jeune de vingt ans a été accusé d’incendie volontaire après avoir, selon la couronne, allumé un incendie à l’intérieur d’un conteneur à déchets directement appuyé sur le mur arrière d’un commerce d’alimentation. Selon la preuve présentée, l’incendie aurait été détecté grâce à la présence d’un détecteur de mouvement situé près de la zone en question à la suite de l’embrasement du contenu (fruits, légumes, sacs de plastique, cartons). Or, certains éléments omis par la couronne sont venus mettre en lumière que l’hypothèse de l’incendie volontaire ne pouvait être retenue puisque les faits établis ne s’imbriquaient aucunement les uns aux autres dans une relation logique amenant raisonnablement à la conclusion qu’il s’agissait d’un incendie volontaire.

En effet, cinq minutes après l’appel initial, deux policiers se présentaient sur les lieux, l’un à l’avant et l’autre à l’arrière. Celui à l’arrière constata la présence de flammes sortant au-dessus de la porte de garage  situé à quelques pieds du conteneur ainsi que d’une porte d’homme sur le côté du bâtiment. Rien dans son témoignage ou rapport n’indiquait qu’il y avait un incendie ou présence de fumée provenant de l’intérieur du conteneur. Un témoin, se trouvant de l’autre côté du boulevard qui composa le 911 et qui n’a jamais été rencontré, mentionna au préposé du 911 (bande audio) avoir entendu et aperçu une explosion suivie d’une boule de feu au-dessus du toit de la Plaza Glenwood. À cela, on doit ajouter les faits et témoignages rapportés par les premiers pompiers, entrés à l’intérieur du commerce à l’effet qu’il n’y avait aucune flamme visible, que la fumée était en hauteur et que celle-ci semblait descendre du plafond et qu’à mesure qu’ils progressaient à l’intérieur vers l’arrière du commerce, la chaleur devenait de plus en plus présente, qu’ils entendaient des crépitements provenant du plafond et que des tisons leur tombaient sur la tête. Les faits présentés ici sont définitivement plus près d’un incendie à l’intérieur de la structure qu’un feu volontaire ayant débuté à l’extérieur dans le compacteur à déchet.

(…) Ce ne sont pas de simples possibilités qui doivent conduire à une conclusion, mais des probabilités. Un ensemble de circonstances et de faits suffisamment graves, précis et concordants amenant logiquement le tribunal à conclure à la responsabilité des défendeurs impose par ailleurs à ceux-ci l’obligation de démontrer que les dommages résultent probablement plutôt d’une cause étrangère dont ils ne peuvent être tenus responsables (…).

Prenons le cas d’une entreprise poursuivie à la suite de la défectuosité d’un échangeur d’air qui aurait, selon l’expert mandaté par l’assurance du propriétaire de la résidence, initié l’incendie après une surchauffe du moteur de celui-ci avec en prime une trace de court-circuit pour prouver sa théorie. Or, suite à l’expertise des lieux, on constate qu’il n’y a aucune destruction ou retombées de débris d’incendie au rez-de-chaussée. En revanche, des experts indépendants, mandatés pour une deuxième opinion, constatent entre les solives au niveau du plafond de la salle de bains du sous-sol, soit complètement à l’opposé de l’incendie qui n’a fait aucun dommage au rez-de-chaussée, la présence de carbonisation profonde se dirigeant vers l’évent menant directement au toit.

Une expertise plus poussée du vide technique démontra qu’il était impossible à des débris provenant du toit d’arriver jusqu’au sous-sol. Bien qu’il fût démontré présence de lumières encastrées à cet endroit ainsi que présence d’un appareil de ventilation de salle de bains qui auraient très bien pu être la cause de l’incendie, la compagnie pointée du doigt préféra payer les dommages sur le simple fait que l’expert de la partie adverse avait démontré que le moteur avait surchauffé. Pour expliquer les dommages au niveau du plafond de la salle de bains du sous-sol, l’expert poussa l’audace de prétendre que l’échangeur d’air en cause avait fait circuler à travers les conduits de ventilation les gaz chauds qui se seraient par la suite allumés pour initier, selon ce même expert, un incendie résultant de la conséquence de l’incendie du moteur de l’échangeur d’air.

Or, si vous avez bien suivi, le seul endroit, à l’intérieur de la résidence où l’on retrouvait des dommages par carbonisation se trouvait au sous-sol, immédiatement en ligne avec l’évent menant au toit. Si l’incendie a débuté à l’intérieur de l’échangeur d’air à la suite de la surchauffe du moteur, comment les gaz chauds auraient-ils pu être propulsés à travers les conduits de ventilation alors que l’échangeur d’air était en feu et qu’un court-circuit avait eu lieu sur le moteur?  À l’inverse, l’incendie ayant débuté au sous-sol et s’étant propagé par le vide technique (évent) jusque dans l’entretoit aurait fait les mêmes dommages y compris augmenter la température du moteur, en raison de l’augmentation de la chaleur provenant du premier incendie (sous-sol) qui aurait fini par surchauffé les gaz chauds.  Selon-vous, quelle hypothèse avait le plus de chance de convaincre le juge?

(… ) En l’instance, le tribunal doit d’abord tenter de situer le lieu d’origine de l’incendie puis s’interroger sur sa cause probable (…). Le tribunal DOIT, cela ne vous rappelle-t-il pas l’article 17.1 de la NFPA-921 ?

Bien que certains experts établissent de façon claire et précise le secteur d’origine, la prochaine question à laquelle vous serez confrontés sera de déterminer la probabilité de la cause présentée selon l’analyse de toutes les hypothèses plausibles se retrouvant à l’intérieur de la zone d’origine.

Lors du prochain article, nous traiterons de la méthode scientifique qui est à la base même de notre discipline en présentant et en analysant un à un les sept concepts de celle-ci.

[/vc_column_text][vc_row_inner][vc_column_inner][vc_custom_heading text= »Alain Harvey, CFEI » font_container= »tag:h2|font_size:22|text_align:left|color:%23ad0a0a » google_fonts= »font_family:Roboto%3A100%2C100italic%2C300%2C300italic%2Cregular%2Citalic%2C500%2C500italic%2C700%2C700italic%2C900%2C900italic|font_style:400%20regular%3A400%3Anormal »][vc_column_text]Ex-policier-enquêteur, Alain Harvey est aujourd’hui reconnu à titre de témoin expert civil et criminel en matière d’enquête incendie. Certifié « CFEI » Certified Fire and Explosion Investigator depuis janvier 2003, il dirige une entreprise spécialisée en enquête incendie, de contre expertise depuis 1997. Outre le volet incendie, M. Harvey a crée une toute nouvelle division du nom de « Technicien en Identité Civil » ayant pour objectif d’analyser et documenter les scènes d’accidents ou d’introduction par effraction pour le compte des compagnies d’assurances. Formateur agréé auprès de la Chambre d’Assurance de Dommages, il a également été impliqué au sein du programme de formation RCCI de 135 heures en enquête incendie du Campus Notre-Dame-de-Foy ainsi que l’organisateur de plusieurs congrès. Formateur agréé depuis juin 2015 à la Commission des partenaires du marché du travail, numéro d’agrément 0057752, dans plusieurs domaines d’enquête, ce dernier possède un protocole d’entente avec le National Association of Fire Investigators (NAFI) afin d’offrir, en français, la certification «CFEI» à la suite d’une formation de 45 heures en partenariat avec le NAFI ainsi que le Cégep Garneau de Québec. Conférencier et auteur de plusieurs articles dans le domaine de l’enquête incendie, M. Harvey a plubié en avril 2016, avec l’aide de 6 coauteurs, son tout premier livre (305 pages) portant le nom «Enquête Incendie – Documentation et Méthodologie » qui a été vendu dans plusieurs pays dont la France, la Suisse ainsi qu’en Belgique. M. Harvey est également Président de la section Québec de l’Association Internationale des Enquêteurs en Incendie criminel.[/vc_column_text][/vc_column_inner][/vc_row_inner][/vc_column][/vc_row]

Alain Harvey

Ex-policier-enquêteur, Alain Harvey est aujourd'hui reconnu à titre de témoin expert civil et criminel en matière d'enquête incendie. Certifié «CFEI» Certified Fire and Explosion Investigator depuis janvier 2003, il dirige une entreprise spécialisée en enquête incendie et de contre expertise depuis 1997. Formateur reconnu auprès de la Chambre d'Assurance de Dommages, il a également été impliqué au sein du programme de formation RCCI de 135 heures en enquête incendie du Campus Notre-Dame-de-Foy. Formateur agréé depuis juin 2015 à la Commission des partenaires du marché du travail, Numéro d’agrément 0057752, M. Harvey est Président de la section Québec de l'Association Internationale des Enquêteurs en Incendie criminel.