ASSURANCE Un assureur est fondé à nier couverture à la suite de l'incendie qui a détruit une scierie, car aucun surveillant n'était présent lors des travaux de coupage, contrairement…
Signalement tiré de La Dépêche Jurisprudence en PREUVE : La déclaration enregistrée sur bande vidéo faite à un policier par une personne arrêtée à la suite du vol d'un véhicule…
Jurisprudence en ASSURANCE : Un assureur avait l'obligation de défendre ses assurés, des évaluateurs agréés, et de les indemniser des dommages-intérêts qu'ils ont été condamnés à payer et qui constituent…
Voici le signalement de la jurisprudence en ASSURANCE : La mauvaise exécution de ses travaux par un entrepreneur ne constitue pas un sinistre, de sorte que son assureur de responsabilité n'a…