Skip to content
SECI - Enquête Incendie
  • Accueil
  • Entreprise
  • Équipe
  • Justice
  • Livre
  • Formation
  • Boutique
  • Actualité
    • Magazine
  • 0
0 Menu Fermer
  • Accueil
  • Entreprise
  • Équipe
  • Justice
  • Livre
  • Formation
  • Boutique
  • Actualité
    • Magazine
  • 0

communiquée

  1. Accueil>
  2. communiquée

Communication à la partie adsverse

  • Post author:Alain Harvey
  • Post published:18 septembre 2008
  • Post category:Actualités

ASSURANCE : Une expertise doit être communiquée à la partie adverse avant l'inscription même s'il ne s'agit pas d'une pièce déposée au soutien d'un acte de procédure.  No dossier [C.S.] AZ-50475955…

Continuer la lecture Communication à la partie adsverse

Articles récents

  • Ouverte ou fermée ?
    Ouverte ou fermée ?
    14 septembre 2015/
    0 commentaire
  • Service de détection canine Vesta
    25 août 2015/
    0 commentaire
  • L’enquête souvent compromise à la suite d’un sinistre
    3 mai 2015/
    0 commentaire
Copyright SECI - Enquête Incendie
×
×

Panier