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Mauvaise exécution des travaux

  • Post author:Alain Harvey
  • Post published:17 septembre 2008
  • Post category:Actualités

Voici le signalement de la jurisprudence en ASSURANCE : La mauvaise exécution de ses travaux par un entrepreneur ne constitue pas un sinistre, de sorte que son assureur de responsabilité n'a…

Continuer la lecture Mauvaise exécution des travaux

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