Ouverte ou fermée ?
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Ouverte ou fermée ?

Comment déterminer objectivement et documenter si une porte était ouverte ou fermée lors d'un incendie. Rien de plus simple il s'agit de regarder le cadrage intérieur. Si la porte était…

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Pub incendié à Trouville : la piste criminelle

Enquête incendie : « Toutes les hypothèses sont ouvertes, confie le procureur de la République Bruno Dieudonné. Mais il semblerait, d'après les premières constatations, que l'origine de cet incendie puisse être criminelle. »

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Expertise et valeur probante

Jurisprudence en PÉNAL (DROIT) : Deux expertises lui ayant été présentées, le juge de première instance avait le droit d'examiner la valeur probante de chacune d'elles et de choisir la…

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