Comment déterminer objectivement et documenter si une porte était ouverte ou fermée lors d'un incendie. Rien de plus simple il s'agit de regarder le cadrage intérieur. Si la porte était…
Enquête incendie : « Toutes les hypothèses sont ouvertes, confie le procureur de la République Bruno Dieudonné. Mais il semblerait, d'après les premières constatations, que l'origine de cet incendie puisse être criminelle. »
Jurisprudence en PÉNAL (DROIT) : Deux expertises lui ayant été présentées, le juge de première instance avait le droit d'examiner la valeur probante de chacune d'elles et de choisir la…
ASSURANCE : Une expertise doit être communiquée à la partie adverse avant l'inscription même s'il ne s'agit pas d'une pièce déposée au soutien d'un acte de procédure. No dossier [C.S.] AZ-50475955…