Frais d’expert

PROCÉDURE CIVILE : Mémoire de frais: Lorsqu'une partie est condamnée aux dépens, y compris les frais d'expertise dans tout le dossier, les frais d'un expert qui a dû être remplacé…

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Le témoin expert

En principe, un témoin expert a une compétence spécialisée et a pour rôle d'éclairer objectivement le tribunal sur des matières scientifiques ou techniques. Son témoignage non contredit ne peut être écarté arbitrairement et il est généralement accepté par le tribunal. Certains tribunaux peuvent avoir le pouvoir de nommer un expert pour les aider dans l'examen, la constatation ou l'appréciation des faits. Il semble qu'un tribunal administratif, maître de la procédure, pourrait avoir le même pouvoir, si cela s'avérait nécessaire.

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