Votre expert vous dit-il toute la vérité ?

###Votre expert vous dit-il toute la vérité?

Hiver 2009, un incendie frappe une petite résidence de la région des Laurentides. Mandaté par la compagnie d’assurance, l’expert en sinistre se rend sur les lieux le lendemain de l’incendie en présence d’un ingénieur qui déterminera que l’incendie a débuté sous le salon en raison de la forte destruction de ce secteur pour finalement déterminer que la cause de l’incendie proviendrait d’une lampe de 1000 watts à l’utilisation douteuse.

L’enquête menée en contrexpertise permet de mettre en lumière certains faits n’ayant pas été communiqués à la compagnie d’assurance dont, entre autres, que certains témoins présents au moment de la découverte de l’incendie n’ont jamais été rencontrés ni même les pompiers qui ont eu à intervenir à deux reprises.

Si l’expert en sinistre avait discuter avec les pompiers, il aurait appris par ces derniers que non seulement l’incendie s’était déclaré sous le plancher de la cuisine et non sous celui du salon mais que des photos des dommages démontrant ce fait, avaient été prises par le chef du service des incendies à la suite du premier incendie. Ces photos démontraient de façon claire que le salon n’était pratiquement pas affecté à la suite du premier incendie. Résultat, l’ingénieur mandaté avait déterminé, en raison des dommages du second incendie dont-il n’était aucunement au courant, que le salon représentait le secteur d’origine.

Il faut dire que l’Ingénieur avait été  biaisé au départ par l’expert en sinistre qui était au courant de la présence de la lampe de 1000 watts dans le salon ainsi que le fait que le propriétaire des lieux avait été arrêté à la suite de la découverte d’une dizaine de plants de marijuana faisait ainsi de cette lampe le coupable idéal. Le hic, c’est que cette lampe n’était pas trafiquée et qu’elle était vendue de façon légale. En faite, elle se trouvait dans un secteur de la maison qui n’avait même pas été affecté lors du premier incendie. Donc la seule explication plausible, afin de déterminer que l’origine de l’incendie avait débuté dans le salon semblait être basé uniquement sur la présence des plants.

La destruction et dommages observés dans le salon étaient le résultat du second incendie. En effet, une ré-ignition du premier incendie, à la base du plancher, avait littéralement détruit l’ensemble des murs et toiture de la partie salon, y compris la terrasse extérieure qui au départ ne présentait aucun dommage sur les photos prises par le chef du service des incendies.

Le premier témoin à découvrir l’incendie, une amie de la famille, déclara spontanément avoir observé et trouvé étrange d’apercevoir de la fumée sortant du milieu de l’ilot de la cuisine où l’on retrouvait une plaque de cuisson. Témoignage qui ne fut jamais recueilli par personne sauf en contre expertise..

Lors de son intervention, le premier pompier arrivé sur les lieux déclara que le foyer de l’incendie se trouvait sous le plancher de la cuisine à l’endroit même où le plancher s’était effondré en premier photo à l’appui. Ces deux principaux témoignages appuyés par les photographies prises par le directeur du service d’incendie, ne faisaient que démontrer que l’enquête avait mal été initiée au départ.

Combustion spontanée

Été 2009, un petit incendie accidentel cause des dommages minimes à une résidence à la suite de la rénovation d’armoires dans une cuisine. Mandaté sur les lieux, l’ingénieur découvre à son arrivée des résidus de guenilles et pot de plastique fondu sur le sol. Le calcul est simple, il s’agit pour lui d’une combustion spontanée. L’enquête en contrexpertise démontera qu’il n’a jamais parlé au responsable des travaux ni à la propriétaire des lieux qui fut interviewée par son avocat. De ce fait, l’information que détenait l’ingénieur provenait en grande partie  de l’avocat au dossier.

L’expertise du secteur d’origine démontrait la présence minimum de trois sources d’ignition électrique à proximité. L’une d’elles était entre autres la prise électrique au niveau de l’îlot qui malgré qu’elle présentait de sérieux dommages, voire même la présence de traces de fusion, avait été écartée comme cause de l’incendie sous prétexte que la propriétaire avait mentionnée que la prise électrique n’était pas alimentée. Aucune vérification de la part de l’ingénieur n’avait été faite au niveau du panneau électrique ce qui lui aurait permis de constater de lui-même les propos de la propriétaire et un premier rapport d’une page fut produit.

N’ayant pas eu accès au responsable des travaux, l’ingénieur avait dû se rabattre sur le rapport des policiers qui avaient quant à eux interrogé celui-ci. Selon l’explication du responsable des travaux donnée aux policiers, dans les minutes suivant l’appel aux pompiers, un court-circuit s’était produit au niveau de la prise électrique de l’îlot alors qu’il était à essuyer le produit de décapage qu’il venait d’appliquer. Malheureusement, l’expert préféra mettre de côté les conclusions des policiers sous prétexte que la cause émise par les policiers semblait basée sur l’investigation personnelle d’une personne sans qualification spéciale et sans fondement valable.

Interrogé en contrexpertise, le responsable des travaux expliqua sa méthode de travail qui consistait d’abord à appliquer un décapant en gel sur la surface des armoires, le laisser travailler quelques minutes pour ensuite enlever la peinture à l’aide d’un grattoir suivi d’un nettoyage de finition à l’aide d’une guenille ayant été trempée dans du dissolvant à laque «Lacquer Thinner».

Le responsable des travaux expliqua que le décapant à gel était versé au fond d’un gallon de peinture en métal et que le dissolvant à laque «Lacquer Thinner » qui était plus liquide avait été versé dans un petit plat de plastique. Dans les deux cas, une quantité de 2 pouces était versée dans chacun des récipients ajoutant que c’est dans le plat de plastique qu’il laissait tremper et tordait ses guenilles pour essuyer les armoires.

Or, pour obtenir une combustion spontanée sans contact direct avec une source de chaleur, certaines conditions doivent être réunies.

Tout d’abord, il faut que les propriétés isolantes des substances entourant directement le combustible empêchent la chaleur de se dissiper aussitôt qu’elle est produite, sans oublier que la chaleur doit être assez intense pour que le combustible atteigne son point d’auto-inflammation. Or, selon le témoignage du responsable des travaux, la guenille utilisée servait non seulement à essuyer les armoires, mais trempait, lorsque non utilisée, dans deux pouces de liquide rendant impossible l’augmentation de chaleur.

Biais de l’a priori

L’un des principaux facteurs associés à une conclusion prématurée est sans contre dite le phénomène du «Biais de l’a priori» qui est clairement décrit à l’article 4.3.8 de la NFPA-921. Cela ce produit lorsque l’expert présente une conclusion sans avoir examiné ou pris en compte toutes les données d’une enquête un phénomène couramment rencontré également dans plusieurs enquêtes policières. L’introduction du «Biais de l’a priori» conduit à n’exploiter que les indices qui étayent l’hypothèse que l’on veut démontrer en écartant des informations ou données qui ne sont pas en accord avec l’opinion de l’expert qui veut à tout prix faire plaisir à son mandat.

Malheureusement, ce genre de situation risque fort bien de rattraper un jour l’expert comme ce fut le cas dans un jugement rendu en cour Supérieur, en mars 2010, par l’Honorable juge Gaétan Dumas.

(…) Le tribunal croit que l’expertise de l’ingénieur (nom) doit être écartée, et ce, pour plusieurs raisons. L’expert (nom) a rédigé un rapport très sommaire basé sur des informations très fragmentaires que lui avait transmises son mandant, (non du mandant). Les compétences de l’ingénieur (nom) ne sont pas remises en question. Son mandant d’alors était (nom) et il a confectionné une expertise avec les informations que l’on voulait bien lui donner. Par contre, (nom) savait ou aurait dû savoir que les informations transmises à l’expert (nom) étaient incomplètes. Il n’a d’ailleurs pas témoigné pour s’en expliquer. Avec le peu d’informations qu’il possédait à l’époque, l’ingénieur (nom) ne pouvait conclure à une cause d’incendie. Cela a d’ailleurs semblé satisfaire son mandant. Le tribunal a eu l’impression tout le long du témoignage de l’ingénieur (nom) qu’il se sentait emprisonné dans la première conclusion qu’il avait donnée à (nom mandant). L’ingénieur (nom) donnait l’impression d’être obligé d’avoir la réponse à tout, même si ses réponses pouvaient sembler carrément aberrantes. (…)

Dans un autre procès, l’Honorable juge Luc Lefebvre de la Cour Supérieur soulignait dans son jugement, daté du 23 novembre 2009, que la preuve était incomplète puisque certaines données n’avaient pas été analysées.

(…) La preuve indique qu’il y avait sur les tablettes de rangement de la salle électrique des huiles et des graisses. Pourtant, (l’expert nom) n’a procédé à aucun inventaire de ces produits, ni ne les a fait analyser pour vérifier si un échauffement spontané aurait pu être possible. Comme l’expert nom)  n’est pas chimiste, le Tribunal estime qu’il aurait dû faire cet inventaire et commander, s’il y a lieu, cette analyse. Le Tribunal estime que (l’expert nom) aurait dû faire analyser tous les liquides se trouvant sur les tablettes de la salle électrique pour déterminer de façon probante s’ils avaient pu servir comme accélérant. La preuve est donc incomplète à ce sujet (…)

Dans l’expression «Enquête Incendie» il y a deux mots «Enquête» qui signifie que l’on doit recueillir toutes les informations, indices et témoignages, et «Incendie» qui signifie que l’on doit, non seulement comprendre le phénomène de l’incendie mais également d’être capable d’expliquer ce qui s’est réellement produit en ne négligeant aucun signe objectif (indice physique) ou élément de preuve.

Dans mes prochains reportages, il sera entre autres question des règles de base concernant la détermination du secteur d’origine versus le point d’origine selon la méthode scientifique décrite au sein de la NFPA-921.

 

Alain Harvey

Ex-policier-enquêteur, Alain Harvey est aujourd'hui reconnu à titre de témoin expert civil et criminel en matière d'enquête incendie. Certifié «CFEI» Certified Fire and Explosion Investigator depuis janvier 2003, il dirige une entreprise spécialisée en enquête incendie et de contre expertise depuis 1997. Formateur reconnu auprès de la Chambre d'Assurance de Dommages, il a également été impliqué au sein du programme de formation RCCI de 135 heures en enquête incendie du Campus Notre-Dame-de-Foy. Formateur agréé depuis juin 2015 à la Commission des partenaires du marché du travail, Numéro d’agrément 0057752, M. Harvey est Président de la section Québec de l'Association Internationale des Enquêteurs en Incendie criminel.